Version 1.4 du 13/09/2019
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Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de :
– Définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site.
– De préciser le cadre des relations contractuelles entre l'Utilisateur et UGIP Assurances s'agissant des modalités d'utilisation du Site.
Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs la souscription en ligne d'un produit d'assurance santé.
L'étape de souscription sera régie par les présentes conditions générales d'utilisation.
Par Utilisateur, il convient d'entendre la personne physique ou la personne morale ayant :
– Complété les informations permettant d'obtenir un devis en ligne ;
– Accepté les conditions générales d'utilisation ;
– Procédé à la validation de sa souscription en ligne.
Par l'utilisation du Site de souscription en ligne, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales d'utilisation et s'engage à en respecter les dispositions. En cas de refus d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
Pour toute souscription d'un service en ligne, il est rappelé :
– Que le processus de signature électronique en ligne est sécurisé ;
– Que la signature doit être propre au signataire ;
– Qu'elle doit être créée par des moyens sur lesquels le signataire peut garder un contrôle exclusif ;
– Qu'elle doit résulter de l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.
Le système ainsi déployé s'assure que les données numérisées :
– Ne peuvent être établies plus d'une fois et que leur confidentialité est assurée ;
– Ne peuvent être retrouvées par déduction et que la signature électronique est protégée contre toute falsification ;
– Peuvent être protégées de manières satisfaisantes par le signataire contre toute utilisation par des tiers.
UGIP Assurances se réserve le droit de librement modifier, compléter ou retirer certaines des présentes conditions à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement. Le fait que l'Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu'il en a accepté les conditions et termes tels qu'éventuellement modifiés.
Les conditions générales d'utilisation sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour de la part d'UGIP Assurances. Les conditions générales d'utilisation précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l'Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l'Utilisateur de relire les conditions générales d'utilisation régulièrement.
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, notamment, l'Utilisateur du Site doit être âgé de 18 ans révolus. UGIP Assurances se réserve le droit de réclamer à tout moment la justification de cette autorisation.
UGIP Assurances met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. UGIP Assurances se réserve toutefois la possibilité, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour raison technique (maintenance) sans préavis ni indemnité quelconque. Dans la mesure du possible, UGIP Assurances s'efforcera toutefois d'informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. En tout état de cause, UGIP Assurances ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du Site qu'elles soient volontaires ou non.
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L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Le Site est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Le Site ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.
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L'Utilisateur est informé qu'UGIP Assurances, en tant que responsable de traitement, met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel le concernant.
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Ces informations sont également nécessaires pour tenir informé l'Utilisateur des nouvelles offres commerciales proposées par UGIP Assurances et leurs partenaires et/ou d'assurer la bonne gestion des contrats qu'il a souscrits.
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L'Utilisateur peut exercer ces droits et obtenir communication des informations et données personnelles le concernant en s'adressant à UGIP Assurances - 73/75 rue Brillât Savarin 75013 PARIS. Il doit accompagner sa demande d'une copie d'un titre d'identité.
Les informations et données personnelles de l'Utilisateur collectées par formulaire de demande de devis personnalisé seront conservées le temps nécessaire à la réalisation et à la transmission du devis.
L'Utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
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